La société Axelle RENARD est inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le n°75373033200016.

 

PREAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de réalisations d’objets de bien être et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet https://www.volp-art.com

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont définies pour les acheteurs consommateurs et professionnels.

Axelle RENARD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site

Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.

Courriel: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Panier : Il constitue le bon de commande

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur

Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur

Site : site Internet accessible à l’adresse https://www.volp-art.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

Vendeur : Axelle RENARD, Auto entrepreneur, immatriculée à la chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Dordogne sous le n° de Siret 75373033200016.

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site https://www.volp-art.com ou tous autres supports Internet utilisés (annonces).

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site https://www.volp-art.com ou tous autres supports Internet utilisés (annonces).

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions générales de ventes par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site https://www.volp-art.com ou tous autres supports Internet utilisés (annonces).

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant (Nom, adresse, adresse mail valide, numéro de téléphone, nature de la commande).

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « passez votre commande » de son panier lors de la confirmation de sa Commande via le site https://www.volp-art.com

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

Lors d’une commande via un site d’annonces, le contrat de vente est formé lorsque l’acheteur et le vendeur ont conclu une commande pour une période donnée. L’acheteur se verra remettre une facture reprenant ses coordonnées au moment du paiement du solde.

Certains produits présentés sur le site https://www.volp-art.com sont disponibles. La majorité sont sur commande et personnalisés pour l’acheteur. La mention disponible ou sur commande est précisée dans l’annonce.

ARTICLE 4.1 – FABRICATION ET RESTAURATION

Le délai moyen de fabrication varie en fonction du carnet de réservation. Pour toute commande le paiement du solde vous sera demandé et un bon de livraison récapitulatif accompagné du plan d'exécution vous sera remis.

Toutes les créations sont réalisées à la main. Par conséquent il est impossible d’exclure quelques imperfections (chaque pierre naturelle et perle étant unique). Les imperfections ne doivent pas être considérées comme des défauts mais bien comme la preuve d’un travail artisanal, original et unique.

 

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES PAIEMENTS

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI) et hors participation aux frais d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage ou de saisie. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Le vendeur n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.

Le règlement de la Commande s’effectuera :

  • par chèque bancaire (émis par une banque française) à l’ordre de Axelle RENARD, à envoyer par voie postale à l’attention de Axelle RENARD à l’adresse suivante : 6 allée des grands Bruts 24750 TRELISSAC.

  • par virement bancaire: demander le RIB à l’adresse mail suivante : axelle.renard@hotmail.fr

Pour les chèques  la validation sera à la condition suspensive de l’encaissement effectif du chèque bancaire.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur lors du mail de réservation.

Vous devez obligatoirement :
• Déballer le colis en présence du livreur
• En cas d’anomalie, inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction

• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier motivé au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception (article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer Axelle RENARD par courriel ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

L’acheteur doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par l’Acheteur ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, des frais de livraison seront systématiquement facturés par le vendeur, qui prendra contact avec l’Acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. Si le livreur devait être dans l’incapacité de livrer, les frais de livraison et de retour seraient dus par l’Acheteur. En cas de non-paiement de ces frais, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’Acheteur.

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, il ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

 

ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT


Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par l'Acheteur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Le Vendeur remboursera l'Acheteur dans le délai légal de quatorze jours (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit contacter à l’adresse mail axelle.renard@hotmail.fr le Vendeur. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, les « commandes spéciales », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation. Dans le cadre d’une vente à mon atelier, sans commande préalable, l'Acheteur n’aura pas de droit de rétractation légal.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

ARTICLE 9 – CONVENTION SUR LA PREUVE

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

 

ARTICLE 10 – INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

 

ARTICLE 12 – LITIGES

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

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